Vos données nous importent

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [date] Lecture : ~6 minutes 11 sections
Pour les Créateurs (titulaires d'un compte)
Pour les Répondants (sans compte)
Document provisoire. Ce texte doit être relu par un juriste avant publication. Les champs entre [crochets] sont à compléter.
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Qui est responsable de vos données ?

Pour les données de compte des Créateurs (e-mail, mot de passe, contenus des formulaires) : le responsable du traitement est [nom légal de l'éditeur], dont le siège est situé à [adresse, Abidjan, Côte d'Ivoire]. Contact : [e-mail].

Pour les Réponses aux formulaires : le responsable du traitement est le Créateur du formulaire auquel vous répondez. Vozavi agit comme sous-traitant et hébergeur technique : nous stockons les réponses pour le compte du Créateur et ne les exploitons pas pour notre propre compte.

Le traitement est encadré par la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données, sous la supervision de l'ARTCI.

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Quelles données collectons-nous ?

  • Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair).
  • Contenus : vos formulaires (titres, questions), nom d'organisation, logo et couleur choisis.
  • Données techniques : journaux de connexion (adresse IP, date, navigateur) conservés à des fins de sécurité.
  • Vos réponses au formulaire : uniquement ce que vous saisissez volontairement.
  • Formulaires anonymes : Vozavi n'enregistre aucune donnée permettant de vous identifier (ni nom, ni e-mail, ni IP associée à la réponse).
  • Formulaires non anonymes : seules les informations explicitement demandées dans le formulaire sont enregistrées. Vozavi ne collecte pas d'identité « en arrière-plan ».
  • Données techniques minimales : journaux serveur de courte durée, à des fins de sécurité uniquement.

Ce que nous ne collectons jamais :

Données bancaires Géolocalisation Revente de données Publicité ciblée
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Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Donnée Finalité Base légale
E-mail, mot de passe Création et sécurisation du compte Contrat (CGU)
Formulaires et personnalisation Fourniture du service Contrat
Réponses des Répondants Restitution au Créateur du formulaire Service au Créateur
Journaux techniques Sécurité, prévention des abus Intérêt légitime
E-mail (communications) Informations de service (incidents, modifications) Contrat

Nous n'envoyons pas de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

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Avec qui les données sont-elles partagées ?

  • Le Créateur du formulaire reçoit les Réponses à ses propres formulaires.
  • Nos prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement : hébergement ([nom de l'hébergeur, pays]), envoi d'e-mails transactionnels ([prestataire]). Ces prestataires traitent les données pour notre compte et sont tenus à des obligations de confidentialité.
  • Les autorités compétentes, uniquement sur demande légale valable et dûment justifiée.

Aucune vente ni location de données à des tiers, jamais.

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Combien de temps conservons-nous les données ?

  • Compte Créateur : tant que le compte est actif. Après suppression : effacement sous 30 jours (sauvegardes techniques purgées sous 90 jours).
  • Réponses : tant que le formulaire existe ; supprimées si le Créateur supprime le formulaire ou son compte.
  • Journaux techniques : 12 mois maximum.
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Comment protégeons-nous les données ?

Chiffrement HTTPS / TLS

Tous les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés en transit.

Mots de passe hachés

Vos mots de passe sont stockés sous forme hachée avec un algorithme robuste — jamais en clair.

Cloisonnement des accès

Chaque Créateur n'accède qu'à ses propres formulaires et réponses — contrôle appliqué côté serveur sur chaque requête.

Accès serveurs limité et journalisé

L'accès à l'infrastructure est restreint et chaque connexion administrative est tracée.

Notification en cas de violation

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque, nous notifions l'autorité compétente et les personnes concernées conformément à la loi.

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Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi n° 2013-450 (et au RGPD pour les personnes situées dans l'UE), vous disposez des droits suivants :

Accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Suppression

Demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi.

Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Créateurs : exercez ces droits depuis votre compte ou en écrivant à [e-mail]. Réponse sous 30 jours.
Répondants : adressez-vous en priorité au Créateur du formulaire. Si vous ne pouvez pas l'identifier, contactez-nous à [e-mail] avec le lien du formulaire concerné. Pour les formulaires anonymes, il est techniquement impossible de retrouver « votre » réponse.

Vous pouvez également saisir l'ARTCI (Côte d'Ivoire) ou toute autorité de protection des données compétente.

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Cookies

Vozavi utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

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Mineurs

La création de compte est réservée aux personnes de 18 ans et plus (ou mineurs autorisés par leur représentant légal).

Les Créateurs s'engagent à ne pas utiliser la Plateforme pour collecter des données de mineurs hors cadre légal approprié (par exemple, une évaluation pédagogique organisée par un établissement scolaire sous sa propre responsabilité).

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Modifications de cette politique

Toute modification substantielle sera notifiée aux Créateurs par e-mail ou via la Plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, avec la date de mise à jour en tête de ce document. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle politique.

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Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez notre référent confidentialité :

  • Par e-mail : confidentialite@vozavi.com
  • Via notre formulaire de contact en ligne
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